AMICALE DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

GROUPEMENT BRETAGNE

REGLEMENT INTERIEUR

GÉNÉRALITES

Le présent règlement intérieur de notre Association sert à compléter et à préciser certaines modalités inhérentes à son fonctionnement dans le cadre de nos propres statuts.

Ce règlement ne doit donc pas comporter de dispositions qui seraient contraires à ceux-ci. Il a les mêmes forces que les statuts, mais en cas de litige, seuls ces derniers font loi.

En raison de la particularité du Groupement Bretagne, certains points doivent faire l’objet de commentaires très précis. Tout comme il incombe au conseil du Groupement Bretagne de réactualiser régulièrement certains aspects évolutifs, notamment les prix et autres chiffres forfaitaires.

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Suivant ces mêmes principes, il peut être modifié ou complété en fonction des circonstances ou des nécessités.

AFFILIATION

L’Amicale des Anciens sapeurs-pompiers de Paris Groupement Bretagne est impérativement affiliée au Groupement National des Anciens de Sapeurs Pompiers de Paris. Le nombre d’adhérents doit correspondre avec les états nominatifs annuellement fournis à celle-ci.

Le terme officiel de notre Association est le suivant : AASPP- Groupement Bretagne.

Il doit donc apparaître, à l’exclusion de tout autre, dans les libellés officiels. Le terme “Amicale” peut cependant être employé ou accolé, lorsqu’il s’agit de préciser, notamment pour des tiers, le rôle, les missions ou la vocation du Groupement Bretagne et d’éviter ainsi toute confusion. Le mot amicaliste est d’ailleurs l’appellation usuelle des adhérents.

Le Groupement Bretagne doit obligatoirement être représenté lors de l’assemblée générale fédérale et lors de la réunion des présidents. La présence aux autres réunions, cérémonies, etc.. est facultative et fait éventuellement l’objet d’une concertation.

Les modalités concernant les représentants et les défraiements inhérents aux réunions nationales ou locales sont précisés dans les titres correspondants.

Un échéancier indicatif concernant les différentes obligations (synthèse annuelle, propositions de récompenses, état nominatif, perception des timbres, date de l’assemblée générale, etc.) est joint en annexe.

 ADRESSE

Pour les statuts et les déclarations officielles, le siège social de l’Association est fixé au domicile du président.

 ADHÉSIONS

Les adhésions sont adressées au président par lettre ou au moyen d’un bulletin d’adhésion signé et dûment rempli.

Le conseil d’Administration peut refuser une demande d’adhésion pour raison(s) grave(s) définie(s) dans le présent règlement. Le motif du refus est signifié à l’intéressé.

 EXCLUSION

Si les motifs ou les modalités d’exclusion ou de déchéance de fonction sont clairement exposés dans le statut, il convient que les termes de raisons graves ou de faillir à l’honneur soient explicitement précisés.

Sont considérés comme fautes graves ou contraires à l’honneur :

– Délits ou condamnations infamantes

– Conduite inconvenante notoire

– Attitudes ou articles de presse portant atteinte à la défense, à la BSPP ou à l’association.

Ce qui est applicable pour l’exclusion du Groupement Bretagne, l’est également pour l’acceptation d’une adhésion. S’y ajoute notamment dans ce dernier cas, une mauvaise réputation ou mauvaise mentalité avérées et toute attitude répréhensible ou négative ayant entraîné l’exclusion d’une autre association à buts similaires.

Les causes précises d’une exclusion seront toujours formulées et un recours gracieux présenté par l’intéressé sous un délai de 15 jours.

Suivant la gravité et les conséquences de la cause l’exclusion, prononcée par le conseil d’administration, sera définitive ou temporaire. Dans les 2 cas, la sanction sera portée à la connaissance de la Fédération. L’exclu est tenu de rendre sa carte d’adhérent et l’autocollant de son véhicule.

RÉINTEGRATION

Un amicaliste démissionnaire pourra être réintégré sans qu’il ait à justifier de sa démission.

Cette disposition s’appliquera uniquement à la suite d’une première démission.

Dans le cas d’une deuxième démission, un amicaliste qui présentera sa demande de réintégration devra accompagner sa lettre de la présentation des motifs de ses démissions.

Le conseil d’administration, lors de la réunion qui suivra “le porter à la connaissance de cette demande”, statuera sur la possibilité de permettre une seconde réintégration. La décision sera notifiée à l’intéressé par courrier et deviendra exécutoire.

Une exclusion, prononcée par le conseil d’administration à titre définitif ou temporaire, n’entre pas dans le champ de cet article.

 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales extraordinaires et ordinaires peuvent se tenir le même jour. La première précédant la seconde. L’ouverture et la clôture de chacune sont bien différenciées oralement par le Président et clairement portées dans le procès-verbal.

L’ordre du jour de l’assemblée ordinaire doit comporter au minimum : le rapport moral, le compte rendu d’activité, l’approbation des comptes, l’élection du tiers sortant et éventuellement l’intervention des représentants de la Brigade et de la Fédération.

Les questions diverses enchaînant les discussions de la présente réunion peuvent être normalement débattues. Celles traitant d’un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour et qui sont d’initiative ou d’intérêt personnel doivent répondre aux dispositions de l’art 18 des statuts.

Les assemblées générales et le conseil d’administration sont convoqués à l’initiative du président ou à la demande du ¼ de leurs membres respectifs.

Le port de la cravate fédérale et du bonnet de police avec la pucelle agrafée est prévu lors des rassemblements officiels.

 QUORUM

Si le nombre des présents et des représentés est insuffisant pour refléter une tendance générale, le président peut décider en cas de décisions ou d’orientations importantes, soit de reporter la consultation à la prochaine assemblée, soit de convoquer celle-ci à une autre date.

Dans tous les cas de report, un délai minimum de 20 jours est prévu pour une nouvelle convocation. L’assemblée peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre.

 ÉLECTIONS ET VOTES

En principe, les votes ont lieu à bulletin secret. Ce principe est impératif lorsqu’il s’agit de décisions importantes, d’élection au conseil ou lors de choix nominatifs à candidatures multiples et excédentaires.

Dans les autres cas, pour des questions de facilité ou de gain de temps, sauf si l’un des participants s’y oppose, approuvé en cela par la majorité des présents, les approbations, options, choix d’ordre général peuvent être prises à mains levées.

En cas d’égalité des voix lors d’une élection, celle-ci est acquise au plus ancien membre inscrit sur la liste du Groupement Bretagne (le N° d’adhérent faisant foi).

En cas d’égalité des voix pour une décision, la voix du président est prépondérante.

Les membres d’honneur, sympathisant, veuve ou veuf ne peuvent être élus.

 COURRIER – COMMUNICATION

Les courriers officiels émanent du président et doivent refléter l’esprit du conseil d’administration.

Les courriers avec la Brigade doivent être conformes aux règles de la correspondance militaire.

Les feuilles à entête du Groupement Bretagne ne comportent pas de mention nominative, l’identité du rédacteur apparaît seulement dans l’intitulé de la signature.

Les courriers de membres du conseil d’administration seront soumis à l’accord préalable du président.

Ils doivent faire précéder leur état et signature, du libellé “pour le Président” et suivant les cas, faire mentionner avant l’objet et la référence, la formule “affaire suivie par…”

 BUREAU

Le bureau (3 membres) gère les affaires courantes de l’association ainsi que les questions urgentes et d’intérêt très général. Il en rend compte au conseil d’administration.

 RÔLES PRÉCIS DES MEMBRES DU CONSEIL

Président adjoint.

Seconde le président dans son rôle représentatif. Il est appelé à présider les divers rassemblements et réunions en l’absence de celui-ci. Dans l’ordre de préséance, il est suivi par le vice-président le plus ancien dans cette fonction.

Vice-présidents

Un vice-président est nommé dans les 4 départements (22, 29, 35, 56). Il y exerce une représentation territoriale et des activités précisées ci après:

• Représentation du président en toutes circonstances officielles ou officieuses.
• Contacts autorisés avec les autorités, les élus, la presse, les organisations ou centres de pompiers locaux, etc.
• Organisation matérielle, voire administrative, des principales manifestations du Groupement Bretagne au niveau du département
• Recherches d’aide pécuniaires (subventions, dons, mécénat ou sponsoring), matérielles ou morales.
• Publicité et recrutement pour le Groupement Bretagne des Anciens Sapeurs-pompiers de Paris.
• Aide au recrutement pour la Brigade, accompagnement au départ vers celle-ci via les CIRFA départementaux.

Les membres du conseil ne doivent pas interférer de leur propre initiative dans les prérogatives propres aux autres fonctions sans l’assentiment des intéressés ou sans en avoir reçu procuration.

 TRÉSORERIE-GESTION FINANCIÈRE

Le trésorier doit présenter annuellement le bilan prévisionnel qui sera finalisé en décembre. Le compte de résultat du dernier exercice et le bilan financier de l’association seront arrêtés au 31 décembre.

REMBOURSEMENTS

Les remboursements des frais concernent la communication (correspondance, téléphone, matériel informatique, etc.), les déplacements (transports, hébergement, restauration, etc.). Ils sont réglés sur justificatifs ou suivant des barèmes forfaitaires arrêtés par le conseil d’administration et régulièrement réactualisés.

Ils concernent plus spécialement les membres élus dans le cadre de leur fonction, mais peuvent exceptionnellement être accordés à d’autres membres, dans les mêmes conditions, s’ils sont pleinement justifiés.

Sont concernés par les déplacements soumis à remboursement pour représentants, délégués ou membres du conseil : les convocations officielles de la Fédération (réunion des présidents, congrès fédéral), les réunions du conseil d’administration du Groupement Bretagne, du bureau, de préparation à l’assemblée générale, et éventuellement les cérémonies funèbres et autres représentativités.

 Conditions de remboursement des déplacements

• Dans le département ou trajet limitrophe. En principe, sauf circonstances exceptionnelles telle la notion de fréquence, il n’y a pas de remboursements pour les représentants concernés.
• Hors département. L’indemnité de transport est calculée sur les bases d’un coefficient des consommations définies par les itinéraires Internet. Le repas est généralement pris en commun.
• Déplacement à Paris. Sur convocation officielle, le déplacement est pris en charge par la Fédération sur présentation d’une note de frais. Pour les déplacements non officiels mais d’intérêt public, se référer aux modalités Hors département.
• Congrès fédéral. Sont prévus dans la participation d’une prise en charge, le président ou son délégué ainsi qu’un membre du conseil. Si le lieu géographique du congrès est relativement proche ou si les prévisions budgétaires sont sécurisantes, un 3^ème représentant pourra éventuellement être pris en charge.

La trésorerie du Groupement Bretagne prend en charge, 3 repas et 2 nuitées (sur la base du prix moyen) par personne. Le transport du président est remboursé par la Fédération. Celui des autres représentants sera calculé en fonction des modalités choisies, compte tenu notamment du covoiturage.

PORTE DRAPEAU

Le porte-drapeau ne fait pas obligatoirement partie du conseil d’administration, mais pour des raisons d’organisation, sa présence est souhaitable, à titre consultatif, lors des réunions de celui-ci.

La candidature de porte-drapeau est présentée au conseil d’administration pour avis et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. En cas de candidatures multiples, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

La procédure est identique en ce qui concerne le porte-drapeau adjoint.

Le drapeau, participe :

– Obligatoirement, aux manifestations du Groupement Bretagne, aux cérémonies ou convocations fédérales officielles (congrès, journées du Souvenir, etc.)

– Dans la mesure du possible, et après accord avec la famille, et suivant les circonstances, aux célébrations funèbres, enterrement, crémations, etc. concernant un membre actif ou d’honneur, ainsi qu’un militaire en activité à la Brigade.

– Facultativement et exceptionnellement, pour les autres cérémonies ou commémorations civiles ou militaires avec l’aval du conseil d’administration ou du président en cas d’urgence.

Lorsque les frais de déplacement du porte-drapeau (ou porte drapeau adjoint) ne sont pas pris en charge par la Fédération, ceux-ci sont réglés dans les conditions prévues au chapitre Remboursements.

 CÉRÉMONIES (FUNÉRAIRES, STÈLES, etc.)

Tout décès d’un membre du Groupement Bretagne est signalé au président dans les meilleurs délais. Le président diffusera l’information à l’ensemble des membres par voie électronique et / ou par la parution d’un avis d’obsèques. Chaque fois qu’il est possible, et en accord avec la famille, un représentant ou une délégation avec le drapeau participera à la cérémonie funèbre.

Le vice-président du département intéressé est prévenu afin de prévoir une délégation élémentaire en répercutant en chaîne l’information aux amicalistes les plus concernés.

Un contact doit être pris avec la famille pour renseignements divers (lieux, horaires, etc.) et pour son accord quant à l’oraison funèbre.

Sur place, contact est pris avec l’ordonnateur des pompes funèbres et l’officiant pour cadrer au mieux notre intervention.

La délégation du Groupement se rassemble avant la cérémonie. La tenue de tradition est de rigueur. Le drapeau est porté ou mis en évidence près du cercueil, notamment pendant l’intervention du délégué du Groupement Bretagne. Toute gerbe déposée, pour quelque occasion que ce soit, par le Groupement Bretagne porte l’inscription ” Anciens Pompiers de Paris”.

 Règlement intérieur adopté par l’assemblée générale du 30 mars 2019 à  Carhaix-Plouguer (29270)

Document rédigé à Locmiquélic le 29 mars 2019

ANNEXE (A titre indicatif – Réf 2019)

 COTISATIONS

Cotisation annuelle pour tous les membres : 22 €.

 INDEMNITE KILOMETRIQUE

0,20 € Formule de remboursement : nombre Km aller + nombre Km retour x par le montant de l’indemnité.

 ECHEANCIER GROUPEMENT ET FEDERATION

1. 15 janvier: Etat nominatif ou modificatif des adhérents du Groupement.
2. Fin janvier- février: Réunion du Conseil d’Administration. Dans une commune du centre Bretagne.
3. Février – mars : Convocation pour l’assemblée générale (1 mois et demi avant la date)
4. Mars – avril : Congrès fédéral. Inscriptions en février. Ouvert à tous
5. Mars – avril : Assemblée Générale du Groupement.
6. Juin : Invitation pour le pique-nique (prévoir les vacanciers d’août)
7. Septembre : Pique nique du Groupement.
8. Avant le l7 septembre : Propositions de récompenses
9. 17 Septembre: Réunion des Présidents.
10. 18 septembre: Commémoration de la création des SPP. Ouvert à tous
11. Octobre: Réunion du Conseil d’Administration du Groupement.
12. Octobre : Convocation pour la Sainte Barbe

13. Fin novembre :  Sainte Barbe du Groupement

14. Avant fin décembre : Envoi des vœux du président.

15. Avant fin décembre: Paiement des récompenses à la FNASPP.